Conditions générales d’inscription - BAFA BAFD

LEO LAGRANGE – ORGANISME DE FORMATION :

Léo Lagrange est une association loi 1901. Elle est reconnue d’utilité publique et dispose d’un agrément ministériel « jeunesse et éducation populaire ».
Elle est habilitée au niveau national par le Ministère compétent pour organiser les parcours de formation des Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction.
Cette activité est régie par la réglementation du code de l’action sociale et des familles.
Chaque etablissement régional Léo Lagrange met en place des sessions BAFA et BAFD ouvertes à tous.
Le site internet www.bafa-bafd.org ainsi que les supports « format papier » mis à disposition du public permettent aux candidats de prendre connaissance de :

  • La programmation des sessions et de réaliser leur inscription.
  • La mission éducative des ACM
  • Le caractère occasionnel et non professionnel des missions des animateurs et directeurs obtenant le BAFA et le BAFD pour exercer en ACM

Léo Lagrange organise les formations dans le respect de la réglementation en vigueur et des valeurs de son projet éducatif dont chacun peut prendre connaissance sur notre site internet ou sur simple demande auprès de nos services.


MODALITÉS D’INSCRIPTION :

Toute inscription réalisée via le site internet ou sous format papier suppose la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’inscription.

L’acception des conditions générales d’inscription est formalisée par le choix fait par la personne lorsqu’elle coche la case « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’inscription et je les accepte » sur le site internet ou sur la fiche d’inscription format papier.
Dans le cas d’un candidat mineur, ce sont ses représentants légaux qui doivent :

  • Superviser l’inscription, prendre connaissance et accepter les conditions générales d’inscription.
  • Remplir et signer l’autorisation parentale mise à disposition dans le dossier d’inscription.

BAFA Avoir 17 ans révolus au 1er jour du stage de formation générale
BAFD Avoir 21 ans révolus au 1er jour du stage théorique, être titulaire du BAFA et/ou avoir obtenu une autorisation d’accès direct délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

Par internet ou par voie postale, votre demande d’inscription est prise en compte dès réception et enregistrement dans nos services administratifs de :

  • Une fiche d’inscription remplie, signée (par les représentants légaux, si vous êtes mineur).
  • Les documents demandés pour compléter le dossier d’inscription (photo, copie d’une pièce d’identité, etc.), la liste vous est fournie à l’inscription.
  • Du versement d’au moins 30 % du prix du stage ainsi que du coût de l’adhésion de 10 euros.
  • De l’attestation de prise en charge financière si vous bénéficiez d’une aide, une bourse, ou que tout ou partie du montant de votre stage est payé par un organisme.

Il appartient aux candidats de veiller à l’exactitude des données personnelles recueillies et de contacter nos services en cas d’erreur dans les meilleurs délais.


LE PRIX DE VENTE & LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le tarif annoncé comprend les frais pédagogiques et logistiques.
Dans le cas d’un stage en demi-pension, il comprend le repas du midi, et pour les stages en internat, les repas et l’hébergement couvrant la durée du stage.
Le paiement des 30% à l’inscription garantit la réservation d’une place sur le stage jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
Le prix du stage doit être payé intégralement au plus tard 10 jours ouvrés avant le démarrage de la session, garantissant l’inscription ferme et définitive sur le stage.
Le tarif ne comprend pas de transport jusqu’au lieu de stage.

Le paiement s’effectue :

  • Par carte bancaire sur notre site internet : www.bafa-bafd.org, au moment de l’inscription pour verser l’acompte et/ou pour verser le solde du prix du stage. Une interface sécurisée est prévue à cet effet permettant d’indiquer les données nécessaires au paiement en ligne, soit, le numéro de la carte, la date de fin de validité, et les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
  • Par chèque à l’ordre de « Léo Lagrange ». La validation de l’inscription est alors effective à réception et enregistrement du chèque et dossier d’inscription complet.
  • Par chèque : indiquer sur chaque chèque ANCV le destinataire : Léo Lagrange NIDF. La validation de l’inscription est alors effective à réception et enregistrement du ou des chèque(s) ANCV et dossier d’inscription complet.

Une facture est établie par Léo Lagrange à l’issue de la session et mise à disposition du candidat à sa demande.

Convocation de stage :Lorsque l’inscription est ferme et définitive, une convocation est mise à la disposition du candidat une huitaine de jours avant le démarrage de la session, détaillant l’adresse du lieu de formation, les modalités d’accès, les dates de début et de fin de stage et horaires, les éléments à apporter en formation.
Les lieux indiqués sur la programmation et sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés par obligation. La convocation précise alors l’adresse du nouveau lieu.


ABSENCE & DÉSISTEMENT :

Annulation de l’inscription du fait du candidat :
En cas d’annulation de la part du candidat, la demande d’annulation doit être rédigée par écrit (email) et téléphone auprès de nos services, dans la région au sein de laquelle le stage est organisé.

  • Si votre demande intervient à plus de 15 jours ouvrables avant le 1er jour du stage, des frais de dossier d’un montant de 69 euros, ainsi que le montant de l’adhésion, de 10 euros est retenu.
  • Si elle intervient à moins de 15 jours ouvrables du début du stage, 50 % du prix du stage est retenu.
    Si elle intervient à moins de 8 jours ouvrables du début du stage, le prix du stage vous est intégralement facturé.

En cas d’abandon de stage ou d’absence non justifiée, l’intégralité du prix du stage est due.
Dans le cas d’un abandon de stage ou d’une absence liés à un problème de santé, un certificat médical sera obligatoirement fourni à nos services dans les 5 jours pour pouvoir bénéficier d’un report de sessions et d’un éventuel report de paiement. Le report de session, ou de paiement ne pourra être accordé que si votre absence n’a occasionné aucun frais ou facturations non annulables.
Une demande de report d’inscription est envisageable sans frais aux conditions suivantes :

  • Elle doit être réalisée auprès de nos services au plus tard 15 jours ouvrés avant le démarrage de la session
  • Elle ne peut être réalisée qu’une seule fois

Assurance :
La Fédération Léo Lagrange souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.
Il garantit sa responsabilité civile, celle des associations affiliées, salariés et bénévoles.
Il permet également aux adhérents de bénéficier à titre personnel des garanties responsabilité civile, défense, indemnisation des dommages corporels recours, protection juridique…, lorsqu’ils participent aux activités Léo Lagrange.
Il couvre, en cas d’accident dans le cadre exclusif des activités liées au stage et dans le cadre des horaires du stage, les éventuels frais médicaux non pris en charge par le régime d’assurance maladie et la mutuelle complémentaire du stagiaire.
Le numéro de la police d’assurance vous est précisé sur simple demande.
Les effets personnels ne sont pas couverts en cas de perte ou de vol.
Maladie :
En cas de maladie se déclarant durant le stage, les frais occasionnés sont à la charge du candidat.


REPORT OU ANNULATION D’UNE SESSION DE FORMATION :

Pour des raisons liées à l’effectif des inscrits, aux conditions d’encadrement ou d’accueil, Léo Lagrange est susceptible de reporter ou annuler une session.
Les candidats inscrits sur cette session sont prévenus dans les meilleurs délais. Une solution de report est proposée. Si celle-ci ne convient pas, un remboursement intégral des sommes versées est réalisé, sans autre indemnité.


DROIT DE RÉTRACTATION :

Vous vous êtes inscrit-e à distance (par courrier, en ligne) à une session et vous avez changé d’avis ?
Conformément à l’article L. 221-18 et suivant du code de la consommation, le candidat dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, pour exercer son droit de rétractation auprès de Léo Lagrange, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le décompte du délai de 14 jours commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat et si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Attention, le délai de rétractation ne s’applique que pour les inscriptions réalisées à distance (courrier et par internet) et les stages en externat. En effet, les services de restauration (session en demi-pension) et d’hébergement (session en internat) font exception à l’application du délai de rétractation (article L 221-28 du code de la consommation).
Pour ce faire, vous avez la possibilité de nous adresser un courrier ou de nous renvoyer le formulaire type que nous pouvons vous envoyer par mail ou courrier à l’adresse régionale de l’établissement régional qui organise le stage.


DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations personnelles recueillies sur le formulaire d’inscription sont nécessaires pour assister à l’une de nos sessions de formation, mais aussi valider votre examen auprès du ministère de tutelle. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à nos services administratifs et d’adhésion.
Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Nous ne conservons les données nominatives qu’à des fins historiques, statistiques et pour une durée maximale de 3 ans, avant qu’elles ne soient totalement détruites.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par écrit à privacy.bafa-bafd@leolagrange.org ou BAFA-BAFD 150 rue des poissonniers 75883 PARIS CEDEX 18.

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Tél 01 53 09 00 00
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