{"id":64,"date":"2018-12-20T11:47:36","date_gmt":"2018-12-20T10:47:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.devz2.com\/bafa-bafd\/?page_id=64"},"modified":"2022-12-16T14:14:10","modified_gmt":"2022-12-16T13:14:10","slug":"conditions-generales-d-inscription","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bafa-bafd.org\/bafa-bafd\/infos-pratiques\/conditions-generales-d-inscription\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription"},"content":{"rendered":"<h2>LEO LAGRANGE \u2013 ORGANISME DE FORMATION :<\/h2>\n<p>L\u00e9o Lagrange est une association loi 1901. Elle est reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique et dispose d\u2019un agr\u00e9ment minist\u00e9riel \u00ab jeunesse et \u00e9ducation populaire \u00bb.<br \/>\nElle est habilit\u00e9e au niveau national par le Minist\u00e8re comp\u00e9tent pour organiser les parcours de formation des Brevet d\u2019Aptitude aux Fonctions d\u2019Animation et Brevet d\u2019Aptitude aux Fonctions de Direction.<br \/>\nCette activit\u00e9 est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation du code de l\u2019action sociale et des familles.<br \/>\nChaque etablissement r\u00e9gional L\u00e9o Lagrange met en place des sessions BAFA et BAFD ouvertes \u00e0 tous.<br \/>\nLe site internet www.bafa-bafd.org ainsi que les supports \u00ab format papier \u00bb mis \u00e0 disposition du public permettent aux candidats de prendre connaissance de :<\/p>\n<ul>\n<li>La programmation des sessions et de r\u00e9aliser leur inscription.<\/li>\n<li>La mission \u00e9ducative des ACM<\/li>\n<li>Le caract\u00e8re occasionnel et non professionnel des missions des animateurs et directeurs obtenant le BAFA et le BAFD pour exercer en ACM<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u00e9o Lagrange organise les formations dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et des valeurs de son projet \u00e9ducatif dont chacun peut prendre connaissance sur notre site internet ou sur simple demande aupr\u00e8s de nos services.<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<h2>MODALIT\u00c9S D\u2019INSCRIPTION :<\/h2>\n<p><strong>Toute inscription r\u00e9alis\u00e9e via le site internet ou sous format papier suppose la prise de connaissance et l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acception des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription est formalis\u00e9e par le choix fait par la personne lorsqu\u2019elle coche la case \u00ab je reconnais avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription et je les accepte \u00bb sur le site internet ou sur la fiche d\u2019inscription format papier.<br \/>\nDans le cas d\u2019un candidat mineur, ce sont ses <strong>repr\u00e9sentants l\u00e9gaux<\/strong> qui doivent :<\/p>\n<ul>\n<li>Superviser l\u2019inscription, prendre connaissance et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription.<\/li>\n<li>Remplir et signer l\u2019autorisation parentale mise \u00e0 disposition dans le dossier d\u2019inscription.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>BAFA<\/strong> : avoir 16 ans r\u00e9volus au 1er jour du stage de formation g\u00e9n\u00e9rale<br \/>\n<strong>BAFD<\/strong> : avoir 18 ans r\u00e9volus au 1er jour du stage th\u00e9orique, \u00eatre titulaire du BAFA et\/ou avoir obtenu une autorisation d\u2019acc\u00e8s direct d\u00e9livr\u00e9e par la Direction R\u00e9gionale de la Jeunesse, des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale (DRJSCS)<\/p>\n<p><strong>Par internet ou par voie postale, votre demande d\u2019inscription est prise en compte d\u00e8s r\u00e9ception et enregistrement dans nos services administratifs de :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Une fiche d\u2019inscription remplie, sign\u00e9e (par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, si vous \u00eates mineur).<\/li>\n<li>Les documents demand\u00e9s pour compl\u00e9ter le dossier d\u2019inscription (photo, copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, etc.), la liste vous est fournie \u00e0 l\u2019inscription.<\/li>\n<li>Du versement d\u2019au moins 30 % du prix du stage ainsi que du co\u00fbt de l\u2019adh\u00e9sion de 10 euros.<\/li>\n<li>De l\u2019attestation de prise en charge financi\u00e8re si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une aide, une bourse, ou que tout ou partie du montant de votre stage est pay\u00e9 par un organisme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il appartient aux candidats de veiller \u00e0 l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles recueillies et de contacter nos services en cas d\u2019erreur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>LE PRIX DE VENTE &amp; LES MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT :<\/h2>\n<p>Le tarif annonc\u00e9 comprend les frais p\u00e9dagogiques et logistiques.<br \/>\nDans le cas d\u2019un stage en demi-pension, il comprend le repas du midi, et pour les stages en internat, les repas et l\u2019h\u00e9bergement couvrant la dur\u00e9e du stage.<br \/>\nLe paiement des 30% \u00e0 l\u2019inscription garantit la r\u00e9servation d\u2019une place sur le stage jusqu\u2019\u00e0 10 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation.<br \/>\nLe prix du stage doit \u00eatre <strong>pay\u00e9 int\u00e9gralement au plus tard 10 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9marrage de la session, garantissant l\u2019inscription ferme et d\u00e9finitive sur le stage.<br \/>\nLe tarif ne comprend pas de transport jusqu\u2019au lieu de stage.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le paiement s\u2019effectue :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Par carte bancaire<\/strong> sur notre site internet : www.bafa-bafd.org, au moment de l\u2019inscription pour verser l\u2019acompte et\/ou pour verser le solde du prix du stage. Une interface s\u00e9curis\u00e9e est pr\u00e9vue \u00e0 cet effet permettant d\u2019indiquer les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au paiement en ligne, soit, le num\u00e9ro de la carte, la date de fin de validit\u00e9, et les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.<\/li>\n<li><strong>Par ch\u00e8que<\/strong> \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab L\u00e9o Lagrange \u00bb. La validation de l\u2019inscription est alors effective \u00e0 r\u00e9ception et enregistrement du ch\u00e8que et dossier d\u2019inscription complet.<\/li>\n<li><strong>Par ch\u00e8que <\/strong> : indiquer sur chaque ch\u00e8que ANCV le destinataire : L\u00e9o Lagrange NIDF. La validation de l\u2019inscription est alors effective \u00e0 r\u00e9ception et enregistrement du ou des ch\u00e8que(s) ANCV et dossier d\u2019inscription complet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une facture est \u00e9tablie par L\u00e9o Lagrange \u00e0 l\u2019issue de la session et mise \u00e0 disposition du candidat \u00e0 sa demande.<\/p>\n<p><strong>Convocation de stage :<\/strong>Lorsque l\u2019inscription est ferme et d\u00e9finitive, une convocation est mise \u00e0 la disposition du candidat une huitaine de jours avant le d\u00e9marrage de la session, d\u00e9taillant l\u2019adresse du lieu de formation, les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, les dates de d\u00e9but et de fin de stage et horaires, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 apporter en formation.<br \/>\nLes lieux indiqu\u00e9s sur la programmation et sur le site internet sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s par obligation. La convocation pr\u00e9cise alors l\u2019adresse du nouveau lieu.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>ABSENCE &amp; D\u00c9SISTEMENT :<\/h2>\n<p><strong>Annulation de l\u2019inscription du fait du candidat :<br \/>\n<\/strong>En cas d\u2019annulation de la part du candidat, la demande d\u2019annulation doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par \u00e9crit (email) et t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s de nos services, dans la r\u00e9gion au sein de laquelle le stage est organis\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Si votre demande intervient \u00e0 plus de 15 jours ouvrables avant le 1er jour du stage, des frais de dossier d\u2019un montant de 69 euros, ainsi que le montant de l\u2019adh\u00e9sion, de 10 euros est retenu.<\/li>\n<li>Si elle intervient \u00e0 moins de 15 jours ouvrables du d\u00e9but du stage, 50 % du prix du stage est retenu.<br \/>\nSi elle intervient \u00e0 moins de 8 jours ouvrables du d\u00e9but du stage, le prix du stage vous est int\u00e9gralement factur\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d\u2019abandon de stage ou d\u2019absence non justifi\u00e9e, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix du stage est due.<br \/>\nDans le cas d\u2019un abandon de stage ou d\u2019une absence li\u00e9s \u00e0 un probl\u00e8me de sant\u00e9, un certificat m\u00e9dical sera obligatoirement fourni \u00e0 nos services dans les 5 jours pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un report de sessions et d\u2019un \u00e9ventuel report de paiement. Le report de session, ou de paiement ne pourra \u00eatre accord\u00e9 que si votre absence n\u2019a occasionn\u00e9 aucun frais ou facturations non annulables.<br \/>\nUne demande de report d\u2019inscription est envisageable sans frais aux conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Elle doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de nos services au plus tard 15 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9marrage de la session<\/li>\n<li>Elle ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019une seule fois<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Assurance :<\/strong><br \/>\nLa F\u00e9d\u00e9ration L\u00e9o Lagrange souscrit un contrat d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile aupr\u00e8s de la MAIF.<br \/>\nIl garantit sa responsabilit\u00e9 civile, celle des associations affili\u00e9es, salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles.<br \/>\nIl permet \u00e9galement aux adh\u00e9rents de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 titre personnel des garanties responsabilit\u00e9 civile, d\u00e9fense, indemnisation des dommages corporels recours, protection juridique\u2026, lorsqu\u2019ils participent aux activit\u00e9s L\u00e9o Lagrange.<br \/>\nIl couvre, en cas d\u2019accident dans le cadre exclusif des activit\u00e9s li\u00e9es au stage et dans le cadre des horaires du stage, les \u00e9ventuels frais m\u00e9dicaux non pris en charge par le r\u00e9gime d\u2019assurance maladie et la mutuelle compl\u00e9mentaire du stagiaire.<br \/>\nLe num\u00e9ro de la police d\u2019assurance vous est pr\u00e9cis\u00e9 sur simple demande.<br \/>\nLes effets personnels ne sont pas couverts en cas de perte ou de vol.<br \/>\n<strong>Maladie :<\/strong><br \/>\nEn cas de maladie se d\u00e9clarant durant le stage, les frais occasionn\u00e9s sont \u00e0 la charge du candidat.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>REPORT OU ANNULATION D\u2019UNE SESSION DE FORMATION :<\/h2>\n<p>Pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019effectif des inscrits, aux conditions d\u2019encadrement ou d\u2019accueil, L\u00e9o Lagrange est susceptible de reporter ou annuler une session.<br \/>\nLes candidats inscrits sur cette session sont pr\u00e9venus dans les meilleurs d\u00e9lais. Une solution de report est propos\u00e9e. Si celle-ci ne convient pas, un remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9, sans autre indemnit\u00e9.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>DROIT DE R\u00c9TRACTATION :<\/h2>\n<p>Vous vous \u00eates inscrit-e \u00e0 distance (par courrier, en ligne) \u00e0 une session et vous avez chang\u00e9 d\u2019avis ?<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 et suivant du code de la consommation, le candidat dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s, pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de L\u00e9o Lagrange, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Le d\u00e9compte du d\u00e9lai de 14 jours commence \u00e0 courir le lendemain de la conclusion du contrat et si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu&rsquo;au premier jour ouvrable suivant.<br \/>\nAttention, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne s\u2019applique que pour les inscriptions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance (courrier et par internet) et les stages en externat. En effet, les services de restauration (session en demi-pension) et d\u2019h\u00e9bergement (session en internat) font exception \u00e0 l\u2019application du d\u00e9lai de r\u00e9tractation (article L 221-28 du code de la consommation).<br \/>\nPour ce faire, vous avez la possibilit\u00e9 de nous adresser un courrier ou de nous renvoyer le formulaire type que nous pouvons vous envoyer par mail ou courrier \u00e0 l\u2019adresse r\u00e9gionale de l\u2019\u00e9tablissement r\u00e9gional qui organise le stage.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>DROIT \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES :<\/h2>\n<p>Les informations personnelles recueillies sur le formulaire d\u2019inscription sont n\u00e9cessaires pour assister \u00e0 l\u2019une de nos sessions de formation, mais aussi valider votre examen aupr\u00e8s du minist\u00e8re de tutelle. Elles font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont destin\u00e9es \u00e0 nos services administratifs et d\u2019adh\u00e9sion.<br \/>\nElles ne sont pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. Nous ne conservons les donn\u00e9es nominatives qu\u2019\u00e0 des fins historiques, statistiques et pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans, avant qu\u2019elles ne soient totalement d\u00e9truites.<br \/>\nConform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9, d\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou d\u2019une limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par \u00e9crit \u00e0 privacy.bafa-bafd@leolagrange.org ou BAFA-BAFD 150 rue des poissonniers 75883 PARIS CEDEX 18.<\/p>\n<div class=\"encadre\">\n<p><strong><a href=\"\/bafa-bafd\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Conditions-inscription-Leo-Lagrange-BAFA-BAFD.pdf\" target=\"blank\" rel=\"noopener noreferrer\">T\u00e9l\u00e9charger les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription en format pdf<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LEO LAGRANGE \u2013 ORGANISME DE FORMATION : L\u00e9o Lagrange est une association loi 1901. Elle est reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique et dispose d\u2019un agr\u00e9ment minist\u00e9riel \u00ab jeunesse et \u00e9ducation populaire \u00bb. 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